CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – KAPTCHA
Dernière mise à jour : [01 novembre 2026]
1. Présentation et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre Kaptcha et ses clients professionnels dans le cadre de la vente de produits d’optique et d’accessoires destinés aux professionnels du secteur.
Kaptcha propose notamment des montures optiques et solaires, des verres solaires, des clips solaires, des accessoires et des lunettes prémontées.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou professionnelle. Les ventes aux particuliers ne sont pas proposées.
Toute commande passée auprès de Kaptcha implique l’acceptation des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Kaptcha
Raison sociale : Kaptcha
Forme juridique : [à compléter]
Adresse du siège social : 10 bis place du 11 novembre , 49600 Beaupréau-en Mauges
SIRET : 803 443 977 00019
RCS : [ville et numéro, si applicable]
N° de TVA intracommunautaire : [à compléter]
Adresse e-mail : contact @ kaptcha.fr
Téléphone : 02 41 85 33 42
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site kaptcha.fr avec leurs principales caractéristiques.
Kaptcha s’efforce de fournir des descriptions, photographies et informations aussi précises que possible. Toutefois, des différences mineures de présentation ou de coloris peuvent exister entre les visuels du site et les produits livrés, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans ou des évolutions de fabrication.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des possibilités d’approvisionnement auprès des fabricants.
En cas d’indisponibilité d’un produit après réception d’une demande de commande, Kaptcha en informe le client afin de convenir des suites à donner.
4. Demande de commande et confirmation
Le site kaptcha.fr permet aux professionnels de sélectionner les produits souhaités et de transmettre une demande de commande en ligne.
L’envoi de cette demande ne constitue pas une validation définitive de la commande.
À réception, Kaptcha vérifie les références, les quantités, les disponibilités et les éventuelles conditions commerciales applicables. La commande est ensuite confirmée directement auprès du client, par e-mail ou par tout autre moyen convenu entre les parties.
La vente est considérée comme conclue à compter de l’acceptation expresse de la commande par Kaptcha.
Les éventuelles modifications de quantités, de références ou de conditions de vente sont convenues directement entre Kaptcha et le client avant confirmation définitive.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT), sauf indication contraire.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués ou confirmés par Kaptcha au moment de la validation commerciale de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont précisés au client avant confirmation définitive.
Kaptcha se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà confirmées.
Des conditions tarifaires particulières ou des offres spécifiques peuvent être proposées aux clients professionnels.
6. Facturation et paiement
La facturation et le règlement des commandes sont réalisés directement entre Kaptcha et le client, en dehors du site internet.
Une facture est établie par Kaptcha et transmise au client selon les modalités convenues entre les parties.
Les moyens de paiement acceptés ainsi que les délais de règlement sont précisés sur la facture ou communiqués au client lors de la confirmation de sa commande.
Sauf accord particulier, les factures sont payables selon les conditions et délais qui y sont indiqués, dans le respect de la réglementation applicable aux transactions entre professionnels.
Retard de paiement : tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne en vigueur au premier ou au second semestre concerné, majoré de 10 points de pourcentage.
Une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard. Une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande ou convenue avec Kaptcha.
Les modalités, frais et délais de livraison sont communiqués au client lors de la confirmation de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf engagement exprès de Kaptcha sur une date ou un délai déterminé.
En cas de retard ou de difficulté d’approvisionnement, Kaptcha informe le client dans les meilleurs délais afin de convenir des suites à donner.
À réception, le client est invité à vérifier l’état des colis et la conformité des produits livrés. Toute anomalie apparente (colis endommagé, produit manquant ou erreur de référence) doit être signalée à Kaptcha dans les meilleurs délais, accompagnée si possible de photographies et des réserves formulées auprès du transporteur.
8. Retours et réclamations
Toute demande de retour ou réclamation doit être adressée à Kaptcha par e-mail, en précisant le numéro de commande, les références concernées et le motif de la demande.
Aucun retour ne doit être effectué sans accord préalable de Kaptcha.
Les modalités de retour, d’échange ou d’avoir sont définies au cas par cas, en fonction de la nature du produit et du motif de la réclamation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et, lorsque cela est possible, dans leur emballage d’origine.
Les dispositions du présent article ne font pas obstacle aux droits du client en cas de défaut de conformité ou de vice relevant des garanties légales applicables.
9. Réserve de propriété
Kaptcha conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires.
Le défaut de paiement à l’échéance pourra entraîner la revendication des produits dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
10. Responsabilité
Kaptcha s’engage à apporter le soin nécessaire à la préparation et à l’expédition des commandes.
Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de modification non autorisée, de stockage inadapté ou d’utilisation non conforme à leur destination.
Kaptcha ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
11. Force majeure
Kaptcha ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment concernés les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles empêchant l’exécution normale des obligations contractuelles.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site kaptcha.fr (textes, photographies, visuels, logos, graphismes et contenus) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Kaptcha est interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles communiquées par les clients dans le cadre de leurs demandes et commandes sont utilisées pour assurer le suivi commercial, la gestion des commandes, la facturation et la relation client.
Les modalités de collecte, de traitement et de conservation de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site kaptcha.fr.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions applicables aux relations commerciales entre professionnels.
15. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV sont accessibles sur le site kaptcha.fr et peuvent être communiquées au client sur simple demande.
Leur acceptation est requise avant toute confirmation définitive de commande par Kaptcha.